Mentions Légales

Dernière mise à jour : 4 août 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site iptvsmarterspro.re les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site iptvsmarterspro.re est édité par :

Le responsable de la publication est joignable par e-mail à l'adresse indiquée ci-dessus.

2. Hébergement

Le site iptvsmarterspro.re est hébergé par :

  • Hébergeur : Service d'hébergement professionnel
  • Localisation des serveurs : Union Européenne

L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions nécessaires pour la maintenance, les interventions techniques ou les mises à jour.

3. Activité du site

Le site iptvsmarterspro.re propose un service d'IPTV (Internet Protocol Television) permettant aux utilisateurs, notamment ceux situés à La Réunion (974), d'accéder à des contenus télévisuels via Internet. Le site fournit des informations sur les abonnements IPTV, les fonctionnalités du service, la compatibilité des appareils et l'assistance technique.

Le service inclut :

  • L'accès à des chaînes de télévision via le protocole IPTV
  • Un catalogue de vidéo à la demande (VOD)
  • Un guide des programmes électronique (EPG)
  • Un support technique disponible 24h/24 et 7j/7

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site iptvsmarterspro.re (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, bases de données, mises en page) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit de la propriété intellectuelle, tant au niveau français qu'au niveau international.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation partielle ou totale des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Responsabilité

L'éditeur du site iptvsmarterspro.re s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L'éditeur n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite par les utilisateurs des informations et contenus présents sur le site. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service IPTV proposé, dans le respect de la législation française en vigueur, et notamment :

  • La loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (loi HADOPI)
  • Le Code de la Propriété Intellectuelle
  • Les dispositions du Code Pénal relatives à la contrefaçon

6. Liens hypertextes

Le site iptvsmarterspro.re peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. L'éditeur ne dispose d'aucun moyen pour contrôler le contenu de ces sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites.

La création de liens hypertextes vers le site iptvsmarterspro.re est soumise à l'accord préalable de l'éditeur. Pour toute demande, veuillez contacter : contact@iptvsmarterspro.re.

7. Données personnelles et cookies

Le site iptvsmarterspro.re peut collecter des données personnelles dans le cadre de la fourniture de ses services (adresse e-mail, informations de paiement, adresse IP). Le traitement de ces données est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'Appel de Saint-Denis de La Réunion.

L'utilisateur peut également recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, conformément à l'article L.612-1 du Code de la Consommation.

Plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

9. Accessibilité

Le site iptvsmarterspro.re s'engage à rendre ses services accessibles conformément aux normes WCAG 2.1. Si vous rencontrez des difficultés d'accès, veuillez nous contacter à contact@iptvsmarterspro.re afin que nous puissions vous aider.

10. Modification des mentions légales

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

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